Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Texte intégral
83.Sur réception de ce rapport ou lorsqu’il constate que le quorum du conseil d’administration d’un conseil de quartier n’est pas atteint, le directeur convoque une assemblée des membres du conseil de quartier et ordonne la tenue d’un scrutin pour l’élection des membres du conseil d’administration.
La procédure prévue au présent règlement pour la convocation et la tenue d’une assemblée générale annuelle et pour l’élection des membres du conseil d’administration s’applique en faisant les adaptations nécessaires.
83.Sur réception de ce rapport ou lorsqu’il constate que le quorum du conseil d’administration d’un conseil de quartier n’est pas atteint, le comité exécutif convoque une assemblée des membres du conseil de quartier et ordonne la tenue d’un scrutin pour l’élection des membres du conseil d’administration.
La procédure prévue au présent règlement pour la convocation et la tenue d’une assemblée générale annuelle et pour l’élection des membres du conseil d’administration s’applique en faisant les adaptations nécessaires.